Philippe P. SCHOTT

Huissier de Justice à la résidence de COLMAR

A dresse postale : 32 rue de Turenne  B. P. 625  68009 COLMAR cedex

Tél. (33) 03 89 41 22 55  Constats : (33) 03 89 23 76 88 Télécopie : (33) 03 89 23 72 52

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ACHETER

Avant la vente, vous pouvez visiter la salle et y relever éventuellement les numéros qui vous intéressent.

Si vous ne pouvez assister tout le temps à la vente, vous aurez ainsi l’occasion de laisser une offre de départ et un prix maximum. Les enchères seront portées en vos lieux et place et on vous joindra par téléphone pour récupérer votre bien.

Pour assister à la vente, vous voudrez bien vous présenter à la caisse, y laisser un pièce d’identité ou un chèque, votre numéro de fax si vous souhaitez avoir les prochaines publicités.

On vous remettra un numéro qui vous permettra, en le levant dans la salle, de porter des enchères et en fin de vente de récupérer votre pièce d’identité ou votre chèque.

TRES IMPORTANT

Nous nous permettons de vous rappeler sommairement les conditions de vente afin d’éviter tout incident éventuel.

1°) Les objets sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent , sans garantie ni de quantité ni de qualité, ni de défauts cachés ou apparents., non apparents ou rédhibitoires.

2°) Les objets sont adjugés après 3 criées au plus offrant et dernier enchérisseur.

3°) Le montant de la dernière enchère sera majoré de 12,86 % de frais.

4°) A défaut du paiement du montant de l’adjudication, majoré, l’objet pourra être remis aux enchères en fin de vente sans que vous soyez admis à porter de nouvelles mises. Vous resterez par contre responsable de la différence en moins sans pouvoir prétendre à l’excédent éventuel.

5°) Le fait, dans une adjudication publique, par dons, promesses, ententes ou tout autre moyen frauduleux, d’écarter un enchérisseur ou de limiter les enchères, d’accepter de tels dons et promesses, d’entraver ou de troubler la liberté des enchères par violences, voies de fait ou menaces, risque notamment une peine d’emprisonnement et 22867 € d’amende (article 313-6 du Nouveau Code Pénal)

En fin de vente, ou a tout moment, et même plusieurs fois si vous le souhaitez, vous pouvez avoir une facture qui, une fois acquittée vous permettra de récupérer vos objets.

VENDRE

Vous souhaitez vous séparer d’un objet mobilier pour cause de double emploi ou pour toute autre raison ; Vous voulez changer de voiture et souhaitez vous séparer de l’ancienne; Vous avez un stock de marchandise. Nous sommes à votre disposition pour vendre ces objets de la façon reconnue comme étant la plus équitable : la VENTE AUX ENCHERES..

Vous fixerez éventuellement un montant de réserve en dessous duquel vous ne voulez pas vous séparer de l’objet. Si votre article revêt un caractère exceptionnel, vous pourrez joindre à votre liste une photographie qui pourrait nous servir pour la rédaction d’un catalogue. Nous vous ferons parvenir , dans les huit jours qui précèdent la vente, les étiquettes pour les objets ainsi que les lieux et heures de réception du matériel. ainsi qu’un mandat de vente que nous vous demanderons de signer et nous retourner.

Il nous faut vous rendre attentif au fait que vous ne pouvez mettre en vente des objets dont vous faites le commerce habituel, sauf des objets d’occasion, ni d’objets dont vous seriez en possession par un moyen illicite ou en contravention avec la loi.

Les frais de vente sont déterminés par la législation. Se rajoutent à ces frais ceux de publication, de location de salle et de catalogue selon le cas. Ces frais étant variables en fonction de l’importance de la vente, ils sont calculés en fonction d’une répartition au marc le franc dont l’assiette est le produit de la vente. Nous résumerons en vous précisant que ces frais, honoraires et TVA cumulés se situent en principe entre 11 et 19 %. Un forfait de 3 € hors taxes sera demandé pour tout objet n’ayant pas été vendu à plus de 15 €.

Comme dit précédemment, vous pouvez convenir d’un prix minimum sur l’objet que vous mettez en vente. Si ce prix n’est pas atteint, ou si vous rachetez votre propre lot lors de la vente, il vous sera facturé une somme de 3.5 % HT de la dernière enchère plus le prorata des frais de publication et location de salle.

Vous voudrez également signaler dès la remise de votre liste si vous êtes assujetti à la TVA pour l’objet que vous vendez. Il vous appartiendra, en fin de vente, de faire la déclaration et le reversement de cette TVA dès réception des fonds.

Pour les ventes de véhicules, il vous faudra nous remettre la carte grise ainsi que le certificat de contrôle technique.

Dans le mois qui suit la vente, nous décompterons et vous remettrons les fonds ainsi que l’extrait du procès verbal de vente.